Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site www.aupalaisdesnomades.com a été mise en place par la société Le Palais des Nomades.

La société Le Palais des Nomades est une S.A.R.L au capital social de 4600 EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro siret 513027235 R.C.S NANTERRE. Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.aupalaisdesnomades.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.aupalaisdesnomades.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Produits
A réception de votre commande,nous nous engageons à vous donner la disponibilité du produits commandés et vous donnons les délais de livraison . La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du paiement ou à l'encaissement du chèque.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le tannage des produits proposés; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles,notamment les produits en peau naturelle peuvent présenter une légère différence de nuances, de couleur ou de motif et le contenu est donné à titre d’information sous réserves d’erreurs typographiques.

Article 3 : Prix
3.1 Généralités
aupalaisdesnomades.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

3.2 Conditions particulières aux produits en promotion 
En période de promotion, les produits sont identifiables par une signalitique portant la mention "PROMOTION".

Article 4 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
*par carte bancaire ou par PAYPAL : Votre commande est immediatement traitée
* par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Toute commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation. Aupalaisdesnomades.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées de la carte bancaire d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra notamment être demandé au client de justifier par fax ou par courrier une ou deux copies de ces pièces d'identité (ex permis de conduire et carte d identité) ainsi qu'un justificatif de domicile EDF,GDF, FRANCE TELECOM. La commande ne sera validée alors qu'après réception et vérification des justificatifs envoyés.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Palais des Nomades jusqu'à l'encaissement totale de la commande par notre service clientelle. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. A défaut de Paiement Aupalaisdesnomades.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 Les produits
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client nous a fourni lors de sa commande. Tout colis est emballé dans un emballage adéquate.
* Livraison de colis par la poste. Les colis n'excédants  pas un poids total de 30 kg et 1.40 m d'encombrement sont expediés par colissimo suivi 48h dès réception de votre réglement. Nos tarifs sont applicables uniquement pour la France Métropolitaine et la corse, pour toute autres destinations vous pouvez nous contacter au numéro suivant : 06.61.90.51.86 ou par @mail "contact@aupalaisdesnomades.com" notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner sur les tarifs d'expéditions. 

6.2 Délais d'expédition 
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur . Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, merci de nous consulter par téléphone ou par email afin de connaitre sa disponibilité exact.

6.3 Délais de livraison
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive d'aupalaisdesnomades.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.  Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Les produits nécessitent de nous être renvoyés, doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix,excepté les miroirs cassés qui seront remboursés sur la base du tarif de nos fournisseurs de 37.53 €uros le M2. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
TOUT COLIS NON RETIRE AU BUREAU DE POSTE DANS UN DELAI DE 15 JOURS NOUS SERA RETOURNE EN CAS DE RECLAMATION IL VOUS SERA REEXPEDIE A VOS FRAIS. DEPASSER LE DELAI D'UN MOIS TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE POURRA ETRE ACCEPTE. 

Article 7 : Responsabilités
Aupalaisdesnomades.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Au Palais des Nomades n'aura aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Au Palais des Nomades, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons, avant de nous retourner votre produit, de disposer d'un numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, veuillez utiliser les services d'un transporteur indépendant comme DHL ou Calberson (liste non exhaustive) assurant un suivi. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser pour vous l'enlèvement. Dans ce cas, des frais d'enlèvement (en sus des frais de livraison) vous seront demandés et déduits de votre remboursement.

Article 9 : Droit de retour
9.1 Procédure de retour
Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons de prendre contact auprès du Service Clients dans les 14 jours suivants la réception de votre colis pour organiser le retour et vous communiquer un numéro d'accord de retour. Toutefois, cette procédure n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour un traitement plus rapide. A noter qu'aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou dans un emballage similaire. Le remboursement interviendra sous 30 jours par chèque bancaire après réception du produit dans nos entrepôts. Vous disposer d'un délai de : 14 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état. 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

9.2  Frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation sous 14 jours, les frais de retour sont entièrement à votre charge. Dans le cadre du non-conformité, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours après réception de votre colis des frais d’expédition engendrés. Ce remboursement sera calculé en fonction de la grille tarifaire de nos prestataires.